Résistance au feu
Réglementations coupe feu
La réglementation sur le risque incendie repose sur la protection des personnes et des biens.
3 piliers fondamentaux :
- Évacuer rapidement la totalité des personnes présentes dans les lieux
- Limiter la propagation de l'incendie à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments
- Favoriser l'accès et l'intervention des secours et de lutte contre l'incendie
Une réglementation évolutive :
La réglementation relative aux portes résistant au feu est composée de directives européennes, de lois nationales, de décrets, d’arrêtés et de circulaires.
La réglementation française pour la protection au feu dans le domaine du bâtiment et de la construction est reconnue comme une des plus exigeantes au niveau international.
Elle se réfère à de nombreux textes et normes et évolue régulièrement.
Elle est rassemblée au sein de codes intégrants lois, décrets, arrêtés, circulaires applicables à tout ou partie des bâtiments, selon leurs classifications.
Vous avez des questions ou un projet ?
Réglementation selon le type du bâtiment :
Bâtiments concernés | Principaux arrêtés (modifiés) | |
Code du travail | Tous les lieux de travail et Etablissements recevant des travailleurs | Arrêté du 5/08/1992Circulaire DRT N° 95-07 Santé Sécurité au Travail : Obligations de l'employeur : Articles L412-3 ; R4121 - 1 à 4 Conception des lieux de travail : obligations du maître : Articles R42124 - 1 à 28 : Articles R4216-1 à 31 Utilisation des lieux de travail : Obligations de l'employeur : Articles R4224-1 à 24 : Articles R4227-1 à 54 |
Code la Construction et de l’Habitation | ERP Etablissements recevant du public | Arrêté du 25/06/1980Arrêté du 22/06/1990 Sécurité et Protection contre l'Incendie
|
IH Immeubles d’habitation | Arrêté du 31/06/1986 | |
IGH ITGH Immeubles de grande hauteur et très grande hauteur | Arrêté du 30/12/2011 | |
Code de l’Environnement et des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. | ICPE Installations classées pour la protection de l’environnement | Arrêté du 10/05/2002Arrêté du 5/08/2002 Arrêté du 3/04/2000 De nombreux autres arrêtés évoluant créés ou modifiés régulièrement. Dispositions générales de lutte contre l'incendie : Articles L511-1 et suivants ; Articles D510-1 à 6, R511-9 et suivants |
Parcs de Stationnement | ERP | Arrêté du 9/05/2006 |
IH | Arrêté du 31/06/1986 | |
IGH | Arrêté du 30/12/2011 | |
Sites Nucléaires | INB et INBS | Arrêté du 20 Mars 2014 |
D’autres arrêtés peuvent venir compléter, ou modifier ces textes. |
Le code de la construction et de l'habitation
Le code du travail
Autres réglementations incendie spécifiques :
Remarque : les portes résistantes au feu des ERP sont principalement réglementées par les articles CO (Construction) et MS (Moyens de Secours) contenus dans les dispositions générales du règlement de sécurité.
AUTRES TEXTES DE RÉFÉRENCE
Au delà de la réglementation, les portes résistant au feu font l’objet de normes, de règles APSAD, de DTU, d’instructions techniques, de recommandations de la CRAM…
Ces textes satellites peuvent être d’application volontaire ou contractuelle quand ils ne sont pas nommés en référence dans la règlementation.
COMMENT S’Y RETROUVER ?
UNIACCESS s’informe, veille et se forme régulièrement aux modifications réglementaires et évolutions techniques des portes résistant au feu afin de vous apporter le discernement réglementaire et les conseils techniques adaptés à votre besoin.
Pour les cas les plus spécifiques, nous pouvons solliciter notre consultant partenaire, spécialisé en réglementation, afin d’identifier les textes réglementaires applicables et préciser leurs interprétations.
Réglementation sur le compartimentage
Le compartimentage doit répondre à une réglementation imposée par les pouvoirs publics ainsi que les compagnies d’assurance.
Il est défini d’après le type de bâtiment construit et la réglementation incendie dont il dépend.
Découvrez nos différentes solutions :
TOUTES LES NORMES INCENDIE :