Résistance au feu

Réglementations coupe feu

La réglementation sur le risque incendie repose sur la protection des personnes et des biens.

3 piliers fondamentaux :

  • Évacuer rapidement la totalité des personnes présentes dans les lieux
  • Limiter la propagation de l'incendie à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments
  • Favoriser l'accès et l'intervention des secours et de lutte contre l'incendie

Une réglementation évolutive :

La réglementation relative aux portes résistant au feu est composée de directives européennes, de lois nationales, de décrets, d’arrêtés et de circulaires.
La réglementation française pour la protection au feu dans le domaine du bâtiment et de la construction est reconnue comme une des plus exigeantes au niveau international.
Elle se réfère à de nombreux textes et normes et évolue régulièrement.
Elle est rassemblée au sein de codes intégrants lois, décrets, arrêtés, circulaires applicables à tout ou partie des bâtiments, selon leurs classifications.

Vous avez des questions ou un projet ?

Réglementation selon le type du bâtiment :

Bâtiments concernésPrincipaux arrêtés (modifiés)
Code du travail Tous les lieux de travail et Etablissements recevant des travailleursArrêté du 5/08/1992Circulaire DRT N° 95-07

Santé Sécurité au Travail : Obligations de l'employeur : Articles L412-3 ; R4121 - 1 à 4

Conception des lieux de travail : obligations du maître : Articles R42124 - 1 à 28 : Articles R4216-1  à 31

Utilisation des lieux de travail : Obligations de l'employeur  : Articles R4224-1 à 24 : Articles R4227-1 à 54

Code la Construction et de l’HabitationERP Etablissements recevant du publicArrêté du 25/06/1980Arrêté du 22/06/1990

Sécurité et Protection contre l'Incendie 

  • Articles L123-1 à 4, R123-1 à 56
  • Articles L123-5 à 6, R123-57 à 60
IH Immeubles d’habitationArrêté du 31/06/1986
IGH ITGH Immeubles de grande hauteur et très grande hauteurArrêté du 30/12/2011
Code de l’Environnement et des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.ICPE Installations classées pour la protection de l’environnementArrêté du 10/05/2002Arrêté du 5/08/2002

Arrêté du 3/04/2000

De nombreux autres arrêtés évoluant créés ou modifiés régulièrement.

Dispositions générales de lutte contre l'incendie : Articles L511-1 et suivants ; Articles D510-1 à 6, R511-9 et suivants

Parcs de StationnementERPArrêté du 9/05/2006
IHArrêté du 31/06/1986
IGHArrêté du 30/12/2011
Sites NucléairesINB et INBSArrêté du 20 Mars 2014
D’autres arrêtés peuvent venir compléter, ou modifier ces textes.

Le code de la construction et de l'habitation

Définit les obligations que les maîtres d’œuvre et les maîtres d’ouvrage doivent prendre en compte lors de la construction, modification, extension ou transformations des lieux de travail pour améliorer la résistance au feu des structures, isoler les locaux à risques.

Le code du travail

Liste les obligations de l’employeur vis-à vis de ses salariés, des équipements, des locaux et de les dégagements en cas d’incendie.

Autres réglementations incendie spécifiques :

Remarque : les portes résistantes au feu des ERP sont principalement réglementées par les articles CO (Construction) et MS (Moyens de Secours) contenus dans les dispositions générales du règlement de sécurité.

AUTRES TEXTES DE RÉFÉRENCE

Au delà de la réglementation, les portes résistant au feu font l’objet de normes, de règles APSAD, de DTU, d’instructions techniques, de recommandations de la CRAM…

Ces textes satellites peuvent être d’application volontaire ou contractuelle quand ils ne sont pas nommés en référence dans la règlementation.

COMMENT S’Y RETROUVER ?

UNIACCESS s’informe, veille et se forme régulièrement aux modifications réglementaires et évolutions techniques des portes résistant au feu afin de vous apporter le discernement réglementaire et les conseils techniques adaptés à votre besoin.

Pour les cas les plus spécifiques, nous pouvons solliciter notre consultant partenaire, spécialisé en réglementation, afin d’identifier les textes réglementaires applicables et préciser leurs interprétations.

Réglementation sur le compartimentage

Le compartimentage doit répondre à une réglementation imposée par les pouvoirs publics ainsi que les compagnies d’assurance.

Il est défini d’après le type de bâtiment construit et la réglementation incendie dont il dépend.

Découvrez nos différentes solutions :

EN SAVOIR PLUS

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