La classification des bâtiments et leur réglementation coupe-feu
La réglementation des portes coupe-feu et rideaux coupe-feu est spécifique selon le type de bâtiment concerné, d'une part, et le lieu où seront posées les solutions coupe-feu, d'autre part.
La réglementation sur le risque incendie repose sur la protection des personnes et des biens. Les 3 piliers fondamentaux sont les suivants :
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Evacuer rapidement la totalité des personnes présentes sur les lieux
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Limiter la propagation de l'incendie à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments
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Favoriser l'accès et l'intervention des secours et de lutte contre l'incendie
La réglementation relative aux portes coupe-feu est composée de directives européennes, de lois nationales, de décrets, d’arrêtés et de circulaires. La réglementation française pour la protection au feu dans le domaine du bâtiment et de la construction est reconnue comme une des plus exigeantes au niveau international. Cette réglementation coupe-feu se réfère à de nombreux textes et normes, et évolue régulièrement. Elle est rassemblée au sein de codes intégrants lois, décrets, arrêtés, circulaires applicables à tout ou partie des bâtiments, selon leurs classifications.
Etablissement Recevant du Public (ERP)
Les ERP sont classés selon leur type d’activité :
- structure d'accueil pour personnes âgées
- magasin
- bureau
- établissement de santé
- parc de stationnement couvert...
De plus, les ERP sont aussi classés par leur catégorie (effectif, défini selon un mode de calcul précis).
Les ERP sont régis par le Code de la Construction et de l'Habitation avec les arrêtés du 25/06/1980 et du 22/06/1990. De plus, en matière de sécurité et protection contre l'incendie, se référer aux articles L123-1 à 4, R123-1 à 56 et articles L123-5 à 6, R123-57 à 60.
Enfin, pour les parkings d'ERP, il faut prendre en compte l'arrêté du 9/05/2006.
Installation Classée Protection de l'Environnement (ICPE)
Les ICPE sont classées selon :
- les substances présentes (toxiques, explosibles, inflammables, radioactives…).
- les types d’activité (agricole, bois, chimie, déchets…) et les volumes.
De plus, on distingue plusieurs niveaux de classement ICPE : déclaré, enregistré, autorisé SEVEZO.
Les règles concernant les portes résistant au feu sont spécifiées pour chaque type d’ICPE.
Connaître la réglementation ICPE
Le Code de l'Environnement et des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement entre en vigueur avec les arrêtés suivants :
- Arrêté du 10/05/2002
- Arrêté du 05/08/2002
- Arrêté du 03/04/2000
Des dispositions générales de lutte contre l'incendie sont à tenir en compte :
- Articles L511-1 et suivants
- Articles D510-1 à 6, R511-9 et suivants
De nombreux autres arrêtés évoluent, sont créés ou modifiés régulièrement.
Immeuble Grande Hauteur (IGH)
Les IGH sont classés selon leur usage :
- habitation
- hôtel
- enseignement
- dépôt d'archives
- sanitaires
- bureaux
Des règles sont à respecter lors de la construction des IGH, il faut prévoir l'installation d'un système de sécurité incendie et avoir recours à un SSIAP (Service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes).
En savoir plus sur la réglementation IGH
Le Code de la Construction et de l'Habitation régie les IGH, ITGH et les parkings selon l'arrêté du 30/12/2011.
Installation Nucléaire de Base (INB)
Différentes installations nucléaires sont référencées en France :
- Installation nucléaire de base (INB)
- Installation nucléaire de base secrète (INBS)
- Installation nucléaire relevant du régime des ICPE
- Installation non-nucléaire mais appartient au tissu industriel nucléaire.
En savoir plus sur les installations nucléaires
Les sites nucléaires sont régis par l'arrêté du 20/03/2014.
Immeuble d'Habitation (IH)
L'immeuble d'habitation est une classification dont la réglementation spécifique apporte des solutions en fonction de la taille du bâtiment et de sa structure pour prévenir le risque incendie, assurer l'évacuation des occupants et faciliter l'intervention des services de lutte contre l'incendie.
- habitation individuelle à rez-de-chaussée ou à un étage sur rez-de-chaussée (RDC).
- habitation individuelle de plus d'un étage sur RDC ou immeuble collectif de 3 étages au plus.
- immeuble collectif comportant 7 étages au plus et de 28m de hauteur max.
- immeuble de 28 à 50m au plus de hauteur.
Ces IH sont régis par l'arrêté du 31/01/1986 modifié par l'arrêté du 19/06/2015. Il en va de même pour les parcs de stationnement.
Immeuble du Code du Travail
Ces établissements sont régis par le Code du Travail, ce qui signifie que pour tous les lieux de travail recevant des travailleurs, plusieurs arrêtés sont en vigueur pour la prévention des incendies :
- Arrêté du 5/08/1992 et circulaire DRT N° 95-07
- Santé Sécurité au Travail > obligations de l'employeur : articles L412-3 ; R4121 - 1 à 4
- Conception des lieux de travail > obligations du maître : articles R42124 - 1 à 28 et articles R4216-1 à 31
- Utilisation des lieux de travail > obligations de l'employeur : Articles R4224-1 à 24 et articles R4227-1 à 54
Le Code de la Construction et de l'Habitation définit les obligations que les maîtres d’œuvre et les maîtres d’ouvrage doivent prendre en compte lors de la construction, modification, extension ou transformations des lieux de travail pour améliorer la résistance au feu des structures, isoler les locaux à risques.
Le Code du Travail liste les obligations de l’employeur vis-à vis de ses salariés, des équipements, des locaux et de l'organisation de l'évacuation en cas d’incendie.
D'autres réglementations incendie spécifiques
D'autres textes de référence existe pour régir la réglementation incendie. Au delà de la réglementation, la porte coupe-feu et le rideau coupe-feu font l’objet de normes, de règles APSAD (Assemblée Plénière de Sociétés d'Assurances Dommages), de DTU (Document Technique Unifié), d’instructions techniques, de recommandations de la CRAM…
Ces textes satellites peuvent être d’application volontaire ou contractuelle quand ils ne sont pas nommés en référence dans la règlementation.
La réglementation sur le compartimentage coupe-feu
Le compartimentage coupe-feu d'un bâtiment permet de limiter la propagation du feu et des fumées. L'espace sera ainsi divisé en plusieurs volumes afin de confiner l'incendie dans le lieu où il s'est déclaré pendant l'évacuation des usagers.
Le compartimentage coupe-feu doit répondre à une réglementation imposée par les pouvoirs publics ainsi que les compagnies d’assurance. Le type de bâtiment est à prendre en compte pour choisir le bon degré coupe-feu, ainsi que la réglementation incendie qui est en vigueur.
Remarque : les portes résistantes au feu des ERP sont principalement réglementées par les articles CO (Construction) et MS (Moyens de Secours) contenus dans les dispositions générales du règlement de sécurité.
Uniaccess propose différentes solutions de compartimentage coupe-feu :
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UNIACCESS s’informe, veille et se forme régulièrement aux modifications réglementaires et évolutions techniques des solutions coupe-feu afin de vous apporter le discernement réglementaire et les conseils techniques adaptés à votre besoin.
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