La réglementation incendie dans les établissements recevant du public

Avant tout, environ 7000 incendies touchent des ERP et ERT (Etablissement recevant des travailleurs) par an en France (Source INRS, 2016). L’incendie peut être accidentel causé par un problème technique ou il peut être intentionnel (acte de vandalisme). Pour évite le pire, il faut mettre en place de la prévention et des dispositions à destinations des bâtiments et des personnes s’y trouvant. Découvrez notre guide sur la réglementation inendie erp.

Qu’est-ce qu’un bâtiment ERP ?

Un bâtiment ERP est un Etablissement Recevant du Public, c’est-à-dire que des personnes extérieures entrent dans celui-ci. L’accès à ces bâtiments est payant ou gratuit, libre ou sur invitation.

Cependant, une entreprise accueillant seulement des employés n’est pas considérée comme un ERP.

Ainsi, un commerce ou tous les autres services de proximité sont des ERP car ils reçoivent du public : la réglementation incendie ERP s’applique donc.

 

Pour rappel, voici la définition par l’article R. 123-2 du Code de la Construction et de l’Habitation :

“ Établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. ”

 

Comment classe-t-on les établissements recevant du public ?

a.   Les catégories d’ERP

Tout d’abord, les bâtiments ERP se classent en 5 catégories selon leur capacité d’accueil (public et personnel compris) :

• Catégorie 1 : accueil de + 1500 personnes
• 2 : accueil de 701 à 1500 personnes
• 3 : accueil de 301 à 700 personnes
• 4 : accueil de – 300 personnes à l’exception des établissements de la 5e catégorie
• 5 : établissements dont la capacité n’atteint pas les chiffres fixés par la réglementation de sécurité (seul le public est pris en compte)

 

b.   Les types d’ERP

Ensuite, les bâtiments ERP se classent par type, symbolisé par une lettre, en fonction de leur activité ou la nature de leur exploitation.

• Structure d’accueil pour les personnes âgées et handicapées
• Salle d’audition, de réunion de conférence, salle de spectable…
• Magasin de vente et centre commercial
• Restaurant
• Hôtel ou résidence de famille
• Salle de danse et salle de jeux
• Etablissement d’enseignement et de formation, crèche, écoles, jardin d’enfants…
• Lieu de culte
• Musée
• ….

Pour en savoir plus : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32351

 

Quelles sont les règles de sécurité pour un ERP ?

Comme expliqué précédemment, des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies s’appliquent pour les Etablissements recevant du Public, dès son ouverture.

C’est pourquoi, il faut les prendre en compte dès la construction et au cours de l’exploitation afin de sécuriser le public et le personnel.

Les principes de conception doivent limiter les risques d’incendie, alerter les occupants quand un sinistre se déclare, favoriser l’évacuation en évitant la panique, alerter les services de secours et faciliter leur intervention (source : https://entreprendre.service-public.fr/).

Ainsi, des dispositifs d’alarme, de surveillance et des équipements de secours contre l’incendie se mettent en place dans tous les ERP.

De plus, un registre s’établira pour suivre les vérifications techniques, les formations suivies par le personnel et les travaux réalisés.

Enfin, une équipe installera un extincteur pour une surface de 200 à 300 m², mais aussi elle affichera un plan d’évacuation des locaux accompagné des consignes de sécurité à chaque niveau du bâtiment.

 

Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect des règles de sécurité ?

Dans un premier temps, en cas de manquements à certaines obligations, le maire ou le préfet pourront ordonner une fermeture administrative temporaire ou définitive. Des rappels sont aussi envoyés afin de se conformer à la réglementation incendie batiment, et des preuves devront être transmises pour valider la conformité du bâtiment ERP.

Dans un second temps, des sanctions pénales peuvent aussi s’ajouter, avec des amendes de 1500 euros jusqu’à 45 000 euros et des peines d’emprisonnement (d’après les articles R. 152-6, R. 152-7 et L. 123-4 du Code de la Construction et de l’habitation).

En cas d’incendie dans une Etablissement Recevant du Public non conforme à la réglementation incendie, vous n’obtiendrez pas de dédommagements de la part des assurances.

 

Comment se conformer à la réglementation incendie ?

La réglementation incendie diffère selon le type d’établissement.

Communément, il faut :

• Choisir des installations de sécurité incendie fiables et adaptés
• Limiter la propagation du feu dans le bâtiment
• Assurer l’évacuation et la protection du public

Plus spécifiquement aux bâtiments ERP, il faut installer des fermetures adaptées, tout comme des dispositifs d’alarme, des systèmes de sécurité incendie, des plans d’évacuation, de secours et des formations incendie.

Qu’est-ce qu’un système de sécurité incendie ?

Un système de sécurité incendie (SSI) permet de protéger le public, les employés et les activités des bâtiments en cas d’incendie.

Les SSI sont constitués de matériels qui servent à détecter et à collecter des informations liées à la sécurité incendie.

La mise en sécurité permet :

• Le compartimentage évitant la propagation de l’incendie
• Le signal sonore et/ou visuel pour prévenir les usagers d’une évacuation immédiate
• Le désenfumage empêche le confinement des fumées et des gaz chauds dans les points hauts des bâtiments.
• L’extinction automatique
• La mise à l’arrêt de certaines installations techniques

 

Uniaccess vous accompagne dans le compartimentage et le désenfumage de votre bâtiment.

Le compartimentage évite la propagation du feu, de la chaleur et des fumées pendant un temps donné, en isolant les différentes parties d’un bâtiment.

Le désenfumage consiste à empêcher le confinement des fumées et des gaz chauds dans les points hauts des bâtiments par le contrôle des circulations d’air pendant un incendie.

Ainsi, notre équipe d’experts en solutions coupe-feu vous accompagne dans votre choix de portes et rideaux coupe-feu.

Nous proposons un large choix de portes coupe-feu, de rideaux coupe-feu et les rideaux de cantonnement qui répondent à la réglementation incendie erp. Votre choix pour le produit le plus adapté se fera en fonction de :

• L’esthétique désiré de la porte de recoupement erp
• L’environnement où notre équipe installe le rideau coupe-feu, c’est-à-dire l’encombrement disponible pour l’installer
• L’installation en intérieur ou en extérieur
• L’usage occasionnel ou fréquent

 

Nos équipes se forment régulièrement à la réglementation incendie et à la réglementation des porte coupe feu erp.

 

Contactez-nous pour plus d’informations sur la prévention des risques d’incendie.

 

Retrouvez nos articles sur la réglementation incendie icpe, réglementation incendie igh ou réglementation incendie parking.