La réglementation incendie ICPE

Ces dernières années, on compte une augmentation de 34% des accidents sur les sites industriels classés. L’impact environnemental est donc beaucoup plus fréquent, mais en remarquant une diminution des conséquences humaines. Les accidents principaux sont des incendies à 46% à cause des matières dangereuses. C’est pourquoi, l’établissement d’une réglementation incendie icpe est inévitable pour la sécurité. Lisez notre article ci-dessous.

Qu’est-ce qu’une ICPE ?

Tout d’abord, un bâtiment ICPE est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement. Régies par le livre V du Code de l’Environnement, une ICPE peut être une exploitation industrielle ou agricole pouvant provoquer des risques de pollutions ou de nuisances et ainsi entraver la sécurité et la santé des riverains.

Ainsi, en France, nous comptons environ 500 000 installations classées ICPE et la majeure partie (90%) relèvent du régime de la déclaration (source : https://www.actu-environnement.com/).

Comment sont classés les ICPE ?

Les activités régies par la législation des ICPE sont listées dans une nomenclature. Celle-ci détermine ainsi que telle activité se soumet à un régime de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation.

C’est pourquoi la nomenclature catégorise 2 activités :

• D’une part, l’emploi ou le stockage de substances toxiques ou dangereuses pour l’environnement : industries manufacturières, manufactures extractives, industries productrices d’énergies et d’eau, industries de traitement de déchets…

• D’autre part, le type d’activité : agroalimentaire, bois, carton, imprimerie, déchets…

Découvrez la nomenclature des ICPE : https://aida.ineris.fr/liste_documents/1/18023/1

Les établissements Seveso est une catégorie particulière d’ICPE, donc un régime renforcé d’origine européenne s’applique obligatoirement. Les risques pour la santé, l’environnement et les biens sont importants et il faut donc mettre en place une prévention des risques.

Exemple : incendie de Lubrizol en septembre 2019

Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect des règles de sécurité ?

En cas de non-respect, l’inspection des ICPE peut dispenser des sanctions pénales et administratives, allant jusqu’à l’interdiction d’exploitation.

Quelle est réglementation incendie pour les ICPE ?

Les ICPE relèvent du Code du Travail et du Code de l’environnement pour la lutte contre les incendies (Articles L511-1 et suivants ; Articles D510-1 à 6, R511-9 et suivants).

Les entrepôts couverts disposent de normes de sécurité incendie renforcées, relevant de la déclaration 1510 ICPE (Source : sitesecurite). L’installation d’un système de détection automatique d’incendie est primordial dans chaque bâtiment.

Les liquides inflammables de catégories H224-H225-H226 et HP3 se stockent dans des récipients mobiles.

Les installations 1501 (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes) devront s’équiper d’un système de détection automatique d’incendie.

Prévenir le risque incendie ICPE

Différentes dispositions peuvent être prises pour éviter au maximum un départ et une propagation d’un incendie.

• Evaluer le risque incendie grâce au DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques) puis mise en place du plan d’actions pour réduire les risques

• Intégrer la notion de prévention de risque lors de la conception et la construction des locaux

• Utiliser des procédés et des produits mois dangereux

• Tester régulièrement les systèmes de sécurité incendie

• Former et informer les travailleurs (penser à définir des équipiers de première et seconde intervention > EPI et ESI). A ce titre, faites des exercices d’évacuation (obligation réglementaire article R4227-39 du code du travail) et, si vous êtes concernés, établissez un plan d’opération interne (POI > obligatoire pour les installations Seveso Seuil haut).

Uniaccess vous accompagne dans le compartimentage et le désenfumage de votre ICPE

Le compartimentage évite la propagation du feu, de la chaleur et des fumées pendant un temps donné, en isolant les différentes parties d’un bâtiment.

Le désenfumage consiste à empêcher le confinement des fumées et des gaz chauds dans les points hauts des bâtiments par le contrôle des circulations d’air pendant un incendie.

Notre équipe d’experts en solutions coupe-feu vous accompagne dans votre choix de solutions de compartimentage et de désenfumage.

Nous proposons un large choix de portes coupe-feu, de rideaux coupe-feu et rideaux de cantonnement qui répondent à la réglementation incendie icpe. Votre choix pour le produit le plus adapté se fera en fonction de :

• Le degré coupe-feu à respecter

• L’esthétique désiré de la porte de recoupement icpe

• L’environnement où le rideau coupe-feu doit être installé, c’est-à-dire l’encombrement disponible pour l’installer

• L’installation en intérieur ou en extérieur

• L’usage occasionnel ou fréquent

Nos équipes se forment régulièrement à la réglementation incendie et à la réglementation des porte coupe feu icpe. Uniaccess vous guide dans le choix des meilleurs solutions de compartimentage coupe-feu.

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Découvrez notre article conseil sur la réglementation incendie erp, la réglementation incendie igh et la réglementation incendie parking.